§1 Les conditions sont connues et acceptées par l’acheteur-cocontractant, qu’il soit commerçant ou non. Sauf mention spéciale, seules les présentes conditions générales sont formellement applicables, nonobstant toutes les indications contraires figurant sur les documents de l’acheteur-cocontractant. Toutes les dérogations aux présentes conditions générales sont non valables, sauf si ces conditions dérogatoires sont approuvées préalablement et par écrit par BELIXI. En cas de litiges, les présentes conditions priment. La nullité d’un article ou d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des conditions générales.
§2 Toute offre établie peut être retirée par BELIXI jusqu’à l’acceptation par l’acheteur-cocontractant et se périme automatiquement 15 jours après la date, sauf indication d’une autre durée sur l’offre. Toute commande transmise engage l’acheteur-cocontractant. Des commandes à BELIXI en dessous d’un montant minimum déterminé, peuvent être refusées. Dans ce cas le montant en question est communiqué sur demande.
§3 Toue annulation de commande doit se faire par écrit et elle n’est valable qu’à condition d’acceptation écrite par BELIXI. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur-cocontractant devra à BELIXI outre le remboursement des frais engagés par BELIXI, une indemnisation forfaitaire de 25% du prix d’achat, avec un minimum de 125,00 € par annulation.
§4 Les délais commencent à courir le jour où nous sommes en possession de la confirmation de commande signée pour accord, de l’acompte et de tous les renseignements à fournir par le client et nécessaires à la préparation et à l’exécution de la commande.
Toute circonstance imprévisible suspend l’exécution de nos prestations et ne permet pas à l’acheteur de résilier son marché. Sont considérés comme tels, à titre exemplatif en sans être exhaustif : les grèves générales ou partielles chez nous ou nos fournisseurs ; lockout ; troubles, émeutes, accidents ou bris de machines ou engins de manutention ; pénurie de moyens de transports ou de matières ; incendie, gelée, période exceptionnellement humide, inondation…. ; interdiction quelconque imposée par les autorités publiques.
D’une façon générale, toutes circonstance imprévisible qui empêche, qui rend exorbitant l’exécution de nos engagements nous donne la faculté, selon le cas, de réduire nos engagements, d’y mettre fin ou d’en suspendre l’exécution.
§5 Le prix est celui indiqué sans l’offre. Si une augmentation de prix devait survenir entre la date de l’offre et la date de livraison en raison d’une fluctuation de cours relative à un impôt ou une taxe quelconque sur les marchandises, BELIXI pourra toujours l’inscrire sans que cela n’entraîne pour l’acheteur le droit de résilier la vente.
Toute augmentation de prix de la part des fournisseurs avant la date de livraison, sera facturée au client. Le client en sera tenu informé par une offre complémentaire, qui lui sera transmise. Si l’augmentation de prix est de plus de 10% de la totalité des travaux commandés, le client peut refuser l’exécution des travaux. Dans ce cas, aucune des parties ne sera redevable d’une indemnité de rupture.
§6 Toutes les factures sont de plein droit payable dans les huit jours ouvrables dès réception de la facture, sauf mention contraire formelle, dans les bureaux de BELIXI ou via son compte bancaire. Toutes les factures sont de pleins droits payables nets, au comptant, sans escompte, sauf indications contraires. Toute facture non contestée par lettre recommandée dans les huit jours de son envoi entraîne son acceptation. Cette créance est portable. A défaut de paiement à la date d’échéance de la facture, le montant de la facture sera majoré d’une indemnisation forfaitaire égale à 20% du montant de la facture, avec un minimum de 125,00 € par facture, ce qui correspond au préjudice subi par BELIXI en raison du retard de paiement et des frais administratifs. Dans tous les cas, BELIXI a le droit de demander une indemnisation supérieure si elle peut la justifier. En outre un intérêt de 12% par an sera dû, sans qu’une sommation soit requise. La somme principale, l’indemnisation et les intérêts sont exigibles de plein droit, sans qu’une mise en demeure soit requise. Le paiement au comptant constitue l’essentiel de tout contrat dans lequel BELIXI agit comme vendeur. (En application des Articles 1152 et1229 du Code Civil belge)
§7 Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate du solde dû pour toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas venues à échéance.
§8 En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents
§9 En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, BELIXI se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.
§10 Toute production audiovisuelle, sonore ou graphique faite par BELIXI ne peut être reproduite, modifiée en tout ou en partie. Toute reproduction ou modification en tout ou en partie sera réalisée par BELIXI et engendrera des frais supplémentaires. L’usage et la distribution de la production ne pourront être faits que pour l’usage et la distribution mentionnés lors de la commande et ne pourront être utilisés à d’autres fins qu’avec accord écrit au préalable par BELIXI.
§11 Toute modification demandée par le client lors d’une prestation, d’une réalisation ou d’une production audiovisuelle, sonore ou graphique à BELIXI engendrera des frais supplémentaires éventuels.